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Consultations publiques | economie.gouv.fr
2022-01-07 · Consultations publiques. 07/01/2022. Depuis la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la possibilité de recourir, préalablement à l’adoption d’un texte normatif, à une consultation publique sur Internet.
Economie.gouv.fr1 Consultations publiques - Direction Interrégionale de la Mer ...
[email protected]. Les observations et contributions du public à cette consultation pouvaient être déposées indistinctement, par voie électronique ou par voie postale. Consulter ci-après le Procès Verbal clôturant cette consultation publique
Dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.frConsultations publiques - Direction Interrégionale de la Mer ...
Consultations publiques. Les projets d’arrêtés relatifs à la gestion de la ressource halieutique sont mis à la disposition du public dans cette rubrique afin de recueillir son avis. Avis de consultation publique sur un arrêté modifiant l’arrêté n°R93-2020-04-06-001 du 06 avril 2020 portant encadrement des activités de pêche ...
Dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.frConsultations du public - DREAL Nouvelle-Aquitaine
DREAL Nouvelle-Aquitaine. Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement. Accueil > Services en ligne > Consultations du public.
Nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.frConsultations publiques - Ministère de la Transition écologique
Consultations publiques. Projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets. Une enquête publique est ouverte sur le territoire des 3 799 communes qui composent la Région Bourgogne-Franche-Comté. Elle se déroulera du 14 juin au 15 juillet 2019 inclus.
Bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.frConsultation du public - nouvelle-aquitaine.developpement …
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
Nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.frRegistre numérique (consultation-du-public.pnb@developpement …
Pour : [email protected] Copie à : Clémence LAMBERT <[email protected]>. 25 hectares préservés sont 25 hectares essentiels pour la NATURE et donc 25 hectares essentiels pour l'humanité qui ne saurait survivre sans la NATURE. Jean-Loup Decaens.
123dok.netConsultation du public relative aux projets d ... - DRIEAT Île-de …
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ces observations à l’adresse suivante : [email protected]. Projet d’arrêté nuisibles 75 (format pdf - 100.1 ko - 03/06/2013)
Driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.frConsultation du public - normandie.developpement-durable.gouv.fr
2022-06-20 · A l’issue de cette consultation, la décision administrative intégrera, si besoin était, les retours de cette consultation publique. Si vous souhaitez un complément d’informations sur cette consultation du public, vous pouvez contacter la DREAL par mail à l’adresse : [email protected].
Normandie.developpement-durable.gouv.frConsultation du public - DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Bienvenue sur la plate-forme de consultation du public de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes ! Depuis le 1er septembre 2013, la participation du public est effective pour les décisions individuelles concernant l’environnement, conformément au principe affiché par la charte de l’Environnement. Pour les consultations instruites par la DREAL, vous pouvez envoyer votre …
Auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.frConsultations publiques - DRIEAT Île-de-France
Archives des consultations. Accédez aux consultations archivées de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France. Projet de 3e plan régional santé environnement (PRSE 3) Territoires à Risque …
Driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.frPortail des consultations publiques sur les projets de texte …
Portail des consultations publiques sur les projets de texte normatif du ministère de la Transition écologique et solidaire - Les consultations figurant sur le site sont ouvertes, sur Internet, par l’État, les établissements publics nationaux ou les collectivités territoriales. En application de l’article 16 de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et …
Ree.developpement-durable.gouv.frConsultations publiques-Réglementation des pêches maritimes.
Cadre juridique général relatif à la consultation du public sur la réglementation des pêches maritimes. En application de l’article 7 de la Charte de l’environnement et de l’article L.914-3 du code rural et de la pêche maritime, les décisions des personnes publiques prises en application de la législation nationale ou des règlements de l’Union européenne relatifs à la pêche ...
Dirm.sud-atlantique.developpement-durable.gouv.frconsultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr on …
Reddit: the front page of the internet
Reddit.comConsultations publiques - Ministère de la Transition écologique
La consultation est disponible du 24 novembre au 20 décembre 2020 inclus. Participation du public portant sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L.411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne les espèces impactées par le projet de desserte forestière sur les communes de Septmoncel ...
Bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.frConsultation du public - bretagne.developpement-durable.gouv.fr
Modalités de la consultation du public : Lieu de la consultation. Le dossier de demande de dérogation est consultable sur le site Internet de la DREAL Nouvelle Aquitaine. Délai de consultation. Le public dispose d’un délai de 15 jours (soit une consultation du lundi 23 mai au lundi 6 juin 2022 inclus). Transmission des observations
Bretagne.developpement-durable.gouv.frProjets d’arrêtés en consultation - Manche Est - Mer du Nord
Projets d’arrêtés en consultation. Vos observations sont à adresser par courriel à l’adresse suivante : [email protected]. Mise en ligne de Consultations du Public par le CRPMEM de Normandie. Haut de page.
Dirm.memn.developpement-durable.gouv.frDirection Inter-régionale de la Mer - Manche Est - Mer du Nord
Consultation du public. La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis ...
Dirm.memn.developpement-durable.gouv.frConsultations publiques - DREAL Grand Est
Consultations publiques. Consultez les Consultations Publiques en cours de validité. Consultez les Consultations Publiques créées en 2022 et périmées. Consultez les Consultations Publiques créées en 2021 et périmées. Consultez les Consultations Publiques créées en 2020 et périmées. Consultez les Consultations Publiques créées en ...
Grand-est.developpement-durable.gouv.frConsultations publiques | DEAL de Guadeloupe
Nos missions. Adresses et implantations de la DEAL Guadeloupe. Accéder aux métiers de la DEAL. Organigramme. Espace recrutement. Rapports d’activités. Thématiques. Développement durable, Évaluation environnementale et Coopération Internationale. Évaluation environnementale.
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| bainimarama.org | namesilo.com | -3 Years, -140 Days |
| ingeneryi.info | danesconames.com | -2 Years, -340 Days |
| octolize.com | publicdomainregistry.com | -2 Years, -95 Days |
| upptalk.com | godaddy.com | -1 Years, -85 Days |
| bitcoincasinoz.net | namecheap.com | -2 Years, -341 Days |