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Les tribunaux de la jeunesse, par ailleurs, s’occupent des causes dans lesquelles des jeunes âgés de 12 à 17 ans sont accusés d’infractions relevant des lois fédérales s’appliquant aux jeunes. Ces tribunaux prévoient des mesures de protection appropriées compte tenu de l’âge des accusés, de manière notamment à protéger leur vie privée. N’importe quelle cour …

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Les tribunaux de la Confédération - ch

Les tribunaux, le parlement et le gouvernement, constituent les trois pouvoirs de l'Etat. Les tribunaux veillent à l’application uniforme des lois et jugent ceux qui les violent.

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Tribunaux fédéraux - Federal Council

Office fédéral de la communication OFCOM Recherche. Glossaire A-Z. Glossaire

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SCIAN 2012 - 911210 - Tribunaux fédéraux - Classe canadienne

Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2012 - Cette classe canadienne comprend les établissements de l'administration fédérale dont l'activité principale consiste à rendre des jugements et à interpréter la loi, notamment à fournir des services d'arbitrage lors des poursuites civiles. Les commissions d'appel de compétence …

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2021-09-29  · Tribunaux fédéraux Juges reconduits au Tribunal fédéral de Bellinzone pour 2022-2027. vf, ats. 29.9.2021 - 09:09. vf, ats. 29.9.2021 - 09:09. L'Assemblée fédérale a …

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Tribunal fédéral (Suisse) — Wikipédia

Tribunal fédéral Siège principal du Tribunal fédéral , à Lausanne . Devise (la) « Lex justitia pax » (trad.: Loi, justice, paix) Nom officiel (de) Bundesgericht (fr) Tribunal fédéral (it) Tribunale federale (rm) Tribunal federal Sigle TF (dans les langues latines) ; BGer (en allemand) Juridiction Suisse Type Juridiction suprême nationale Langue Allemand , français , italien ...

Fr.wikipedia.org

SCIAN 1997 - 91121 - Tribunaux fédéraux - Classe

91121 - Tribunaux fédéraux. Cette classe comprend les établissements de l'administration fédérale dont l'activité principale consiste à rendre des jugements et à interpréter la loi, notamment à fournir des services d'arbitrage lors des poursuites civiles. Les commissions d'appel de compétence fédérale sont incluses.

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Tribunaux fédéraux - bakom.admin.ch

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Haute surveillance sur les Tribunaux fédéraux - parlament.ch

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Tribunaux administratifs au Canada | l'Encyclopédie Canadienne

2006-02-06  · Partager par Email; Partager sur Google Classroom Merci pour votre soumission. Notre équipe ... Les tribunaux qui exercent des fonctions de réglementation et d’attribution de permis sont ceux qui mettent le plus souvent en application leurs propres décisions, car ils ont plein contrôle sur les entités concernées. Sinon, les tribunaux (et toute autre partie désireuse …

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